Wealthsimple x AssureMoi - Conditions générales

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions générales expliquent le fonctionnement de la période de primes à titre gracieux Wealthsimple x AssureMoi pour les polices admissibles. La période de primes à titre gracieux est détaillée dans un ou plusieurs avenants faisant partie du contrat d’assurance AssureMoi (les « Documents de police ») émis au nom d’un client de Wealthsimple admissible (« vous », « votre »), dont la demande, effectuée au moyen du lien comarqué Wealthsimple x AssureMoi désigné, a été approuvée. En cas de conflit, vos Documents de police, y compris les avenants applicables, prévalent.

1. Période de primes à titre gracieux

La prime à titre gracieux s’applique uniquement aux montants de couverture admissibles et est soumise aux conditions décrites ci-dessous.

Vos primes sont annulées pendant une période initiale suivant la date d’entrée en vigueur de votre police pour les nouvelles polices d’assurance vie temporaire AssureMoi et d’assurance maladies graves AssureMoi admissibles souscrites au moyen des liens comarqués Wealthsimple x AssureMoi désignés.

Pendant votre période de primes à titre gracieux :

• vous ne payez aucune prime sur la partie admissible de votre police (voir 4.1 ci-dessous);
• votre assurance demeure en vigueur comme si toutes les primes exigibles avaient été payées.

À l’issue de votre période de primes à titre gracieux, les primes sont facturées au montant indiqué sur la page « Détails de la couverture » de votre police pour le reste de la durée de la police. La période de primes à titre gracieux n’a aucune valeur monétaire et ne peut être ni transférée ni vendue.

2. Admissibilité

Vous pouvez être admissible à une période de primes à titre gracieux dans le cadre de cette offre si :

• vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait êtes un client de Wealthsimple valide détenant l’un des statuts de client Wealthsimple requis à la date à laquelle la demande est présentée;

• vous faites votre demande au moyen des liens comarqués Wealthsimple x AssureMoi désignés;
• vous remplissez tous les critères de souscription et d’admissibilité pour le produit sélectionné; 
• la police émise est une nouvelle police.

Le fait d’être client de Wealthsimple ne garantit pas l’approbation de la demande d’assurance ni l’octroi de primes à titre gracieux.

S’il s’avère par la suite que vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait n’étiez pas un client Wealthsimple valide, ne déteniez pas le statut de client requis ou avez fait une fausse déclaration concernant ce statut, AssureMoi pourra :

• résilier votre police;
• révoquer ou raccourcir votre période de primes à titre gracieux;
• facturer rétroactivement des primes au taux indiqué sur la page « Détails de la couverture » pour tout ou partie de la période qui n’est plus considérée comme étant à titre gracieux, conformément à vos Documents de police et à la législation applicable.

Pour vérifier votre admissibilité à cette offre, AssureMoi et Wealthsimple peuvent partager entre eux des informations limitées, telles que votre adresse courriel.

3. Période de primes à titre gracieux par niveau de client

Votre période de primes à titre gracieux commence à la date d’entrée en vigueur de votre police et est déterminée par votre niveau de client Wealthsimple au moment de la demande, comme suit :

• Essentiel : les primes sont annulées pendant les 3 premiers mois de couverture
• Avantage : les primes sont annulées pendant les 6 premiers mois de couverture
• Génération : les primes sont annulées pendant les 12 premiers mois de couverture

Si le montant de votre prestation de décès au titre d’une police d’assurance vie temporaire AssureMoi admissible ou le montant de la couverture de votre police au titre d’une police d’assurance maladies graves AssureMoi admissible change pendant votre période de primes à titre gracieux, les primes pour la partie admissible continuent d’être exonérées uniquement pour le reste de votre période de primes à titre gracieux initiale, sous réserve des plafonds de montant d’assurance décrits à la section 4.1 ci-dessous.

Si vous convertissez votre police en une nouvelle police d’une durée plus longue :

• votre période de primes à titre gracieux ne recommencera pas;
• la prime que vous devez verser relativement à votre nouvelle police sera annulée seulement pour le reste de la période de primes à titre gracieux initiale, calculée depuis la date d’effet de la police originale.

Si votre police est résiliée pendant la période de primes à titre gracieux, vous n’avez droit à aucun paiement ni remboursement lié aux primes annulées.   

Vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalités, conformément à nos conditions de résiliation habituelles.

4. Limites de l’offre

4.1 Plafonds du capital assuré

Pour l’assurance vie temporaire AssureMoi, la période de primes à titre gracieux s’applique uniquement au montant de prestation de décès maximum de 1 000 000 $ par personne assurée. Tout montant de prestation de décès excédant 1 000 000 $ n’est pas couvert par la période de primes à titre gracieux, et les primes habituelles sont exigibles sur cette part à compter de la date d’entrée en vigueur de la police.

Pour l’assurance maladies graves AssureMoi, la période de primes à titre gracieux s’applique uniquement au montant d’assurance maximum de 250 000 $ par personne assurée. Si le montant total d’assurance d’une personne assurée dépasse 250 000 $, la période de primes à titre gracieux ne s’appliquera pas à la part du capital assuré qui dépasse 250 000 $, et les primes habituelles seront exigibles sur cette part à compter de la date d’entrée en vigueur.

4.2 Utilisation unique et cumul

Pour chaque type de produit, un client Wealthsimple admissible (y compris son conjoint ou conjoint de fait) ne peut bénéficier d’une période de primes à titre gracieux qu’une seule fois au cours de sa vie pour ce produit dans le cadre de cette offre. Elle n’est pas disponible à nouveau pour les polices ultérieures, y compris une police qui vient à expiration, est résiliée, rachetée ou remplacée, ou si vous devenez par la suite admissible à un autre niveau de client Wealthsimple ou souscrivez une nouvelle police.

La période de primes à titre gracieux peut être combinée avec toute offre d’épargne conjointe disponible pour les couples au cours de la première année, mais uniquement pour toute partie de la première année de la police suivant la fin de la période de primes à titre gracieux, comme il est décrit dans vos documents de police et dans toute documentation spécifique au produit. 

5. Corrections et modifications au programme

S’il s’avère ultérieurement que votre date de naissance, votre sexe à la naissance, votre statut de client Wealthsimple ou d’autres informations ont été déclarés de manière erronée, ou que l’offre a fait l’objet d’une utilisation abusive ou d’une fausse déclaration, nous pouvons annuler ou raccourcir la période de primes à titre gracieux et facturer rétroactivement les primes pour tout ou partie de la période qui n’est plus considérée comme étant à titre gracieux, dans la mesure où vos Documents de police et la loi applicable le permettent.

Nous pouvons modifier ou mettre fin à ce programme pour les nouvelles demandes à tout moment. Aucune modification n’affectera une période de primes à titre gracieux déjà en vigueur pour une police émise, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions générales, vos Documents de police et la loi applicable.  

6. Documents applicables et questions

Vos Documents de police, y compris tout avenant applicable, décrivent :

• votre couverture;
• votre période de primes à titre gracieux et les plafonds de capital assuré s’il y a lieu;
• vos obligations relatives aux primes après la période de primes à titre gracieux;
• toute modification des dispositions de la police s’appliquant à votre couverture.

Vos Documents de police constituent un contrat juridiquement contraignant.

Les présentes Conditions générales résument le fonctionnement de l’offre de période de primes à titre gracieux et ne remplacent pas vos Documents de police. Si vous avez des questions concernant l’application de la période de primes à titre gracieux à votre situation, veuillez contacter AssureMoi.