Assurance vie temporaire AssureMoi

Securian Canada

1400-25, avenue Sheppard Ouest

Toronto, Ont., Canada, M2N 6S6

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Courriel : service@canadianpremier.ca

Téléphone (sans frais) : 1-855-883-6176

Site web : www.securiancanada.ca/fr/

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Numéro de client de l'Autorité : 2000829775

Site web de l'Autorité : lautorite.qc.ca/grand-public

PolicyMe Corp

199 rue Bay, bureau 4000
Toronto, Ontario M5L 1A9

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Numéro de client AMF : 3002916818

Renseignements généraux: info@policyme.com

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Téléphone : 1-866-999-7457

Site Internet: www.policyme.com/fr

de 18 à 75 ans

10, 15, 20, 25, 30 ou 100 ans

de 50 000 $ à 5 000 000 $ (le montant minimal est de 100 000 $ pour les clients de moins de 51 ans)

une seule personne (demande individuelle)

La présente police offre une assurance vie temporaire assortie de primes uniformes, garanties de ne pas augmenter pendant toute la durée de la police.

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Si vous décédez pendant que la présente police est en vigueur, nous verserons, sous réserve de toutes ses modalités, la prestation de décès indiquée à la page des détails de votre couverture.

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Vous pouvez maintenir la présente police en vigueur jusqu’à sa date d’expiration. Avant cette date, sauf disposition contraire prévue dans la présente police ou par la loi applicable, nous ne pouvons pas :

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• résilier votre police;
• imposer une restriction à votre couverture pendant que votre police est en vigueur;
• refuser une prime payée au plus tard à la date d’échéance ou pendant le délai de grâce.

La présente police est sans participation, ce qui signifie que vous ne recevrez aucun dividende ni aucune autre participation à une distribution des excédents ou des bénéfices qui en découlent.

La présente police offre également une couverture à chacun de vos Enfants pendant qu’elle est en vigueur.

Si l’un de vos Enfants décède pendant que la présente police est en vigueur et qu’il satisfait aux conditions suivantes au moment de son décès, nous vous verserons un montant unique de 10 000 $ pour chaque Enfant décédé, à condition que :

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• l’Enfant soit âgé de 6 mois à 18 ans;
• l’Enfant soit sous votre tutelle légale.

Si plusieurs tuteurs légaux présentent une demande de règlement au titre de la couverture pour enfants pour le même Enfant en vertu de polices différentes, la prestation de 10 000 $ sera divisée par le nombre de demandeurs admissibles et versée à parts égales à chacun d’eux.

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La présente police demeure en vigueur après le versement de toute prestation au titre de la couverture pour enfants.

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Vous êtes admissible à la couverture pour enfants pour chacun de vos Enfants qui satisfait aux critères ci-dessus.

Votre couverture prendra effet à 0 h 01, heure normale à votre adresse, à la plus tardive des dates suivantes :

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• la date d’effet indiquée à la page des détails de votre couverture;
• la date à laquelle votre identité est vérifiée;
• la date à laquelle nous recevons le paiement de votre première prime;
• la date à laquelle vous recevez un courriel de l’administrateur confirmant que votre couverture a été examinée, que votre dossier est complet et que votre couverture a pris effet et est en vigueur.

Votre couverture prend fin à 0 h 01, heure normale à votre adresse, à la première des dates suivantes :

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• la date d’expiration indiquée à la page des détails de votre couverture;
• la date à laquelle nous recevons votre demande d’annulation au moyen du formulaire de demande d’annulation dûment soumis;
• la date de votre décès;
• 30 jours après le début du délai de grâce prévu par votre police, si vous n’avez pas payé le montant en souffrance;
• la date déterminée conformément à la section « Contestabilité » de votre contrat d’assurance, s’il y a lieu.

Nous établissons la prime que vous devez payer pour la présente police en fonction du montant de la prestation de décès que vous avez choisi et de vos renseignements personnels. Ces renseignements figurent à la page des détails de votre couverture. Nous n’augmenterons pas vos primes, sauf si vous apportez une modification à votre couverture.

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Toutes les primes exigibles aux termes de la présente police doivent être payées par le titulaire de la police en dollars canadiens au plus tard à leur date d’échéance.

Vous pouvez choisir de payer vos primes annuellement ou mensuellement.

Si vous payez mensuellement, les paiements sont exigibles à la date de paiement mensuel indiquée à la page des détails de votre couverture.

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Si vous payez annuellement, les paiements sont exigibles à la date anniversaire de la date d’effet.

Les paiements seront effectués au moyen des plus récents renseignements de paiement que vous avez autorisé l’administrateur à utiliser pour effectuer des prélèvements récurrents.

Si vous souhaitez mettre fin à ces prélèvements, vous devez en aviser l’administrateur au moins sept jours avant la date d’échéance de la prochaine prime.

Après le paiement de votre première prime, si une prime n’est pas payée à sa date d’échéance, l’assurance sera en défaut de paiement. Nous vous accordons un délai de grâce de 30 jours pour payer chaque prime. Pendant ce délai, votre assurance demeure en vigueur.

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Un avis vous sera envoyé au moins 15 jours avant l’expiration du délai de grâce. Si la prime n’est pas payée avant la fin de ce délai, l’assurance prendra automatiquement fin.

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Si vous ou l’un de vos Enfants décédez pendant le délai de grâce, la prestation de décès ou la prestation au titre de la couverture pour enfants, selon le cas, sera réduite du montant qui nous est dû à la date du décès.

À tout moment avant le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de votre police, vous pouvez transformer celle-ci en une nouvelle police d’une durée plus longue parmi les durées offertes, tout en conservant le même montant de couverture, sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.

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Cela signifie que :

• une police de 10 ans peut être transformée en une nouvelle police de 15, 20, 25 ou 30 ans;
• une police de 15 ans peut être transformée en une nouvelle police de 20, 25 ou 30 ans;
• une police de 20 ans peut être transformée en une nouvelle police de 25 ou 30 ans;
• une police de 25 ans peut être transformée en une nouvelle police de 30 ans;
• une police de 10, 15, 20, 25 ou 30 ans peut être transformée en une police d’assurance vie entière en tout temps, jusqu’à la date anniversaire de la police la plus rapprochée de votre 69e anniversaire, inclusivement.

La prime de la nouvelle police sera établie en fonction de l’âge du titulaire de la police à l’anniversaire de naissance le plus rapproché de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle police, ainsi que de la catégorie de prime ou de la catégorie de risque comparable et des décisions de tarification applicables à la police initiale.

Toute transformation de la durée de la police est assujettie à nos règles concernant l’âge maximal à la souscription.

Pour exercer cette option de transformation, vous devez remplir le formulaire que nous vous fournirons et payer la première prime exigée pour la nouvelle assurance.

Le produit d’assurance vie temporaire AssureMoi comprend une période d’essai de 30 jours à compter de la date d’effet de la police initiale.

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Si le titulaire de la police l’annule dans les 30 jours suivant sa date d’effet, il recevra le remboursement intégral de toutes les primes payées. S’il l’annule après cette période de 30 jours, il recevra uniquement, s’il y a lieu, un remboursement calculé au prorata des primes payées d’avance.

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Aucuns frais ni aucune pénalité d’annulation ne seront exigés.

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Le remboursement des primes sera calculé comme suit :

Remboursement = prime payée pour la période en cours × (nombre de jours restants dans la période ÷ nombre total de jours dans la période)

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Par exemple, si vous avez payé votre prime mensuelle de 50,00 $ le 1er janvier 2024 et présentez une demande d’annulation le 15 janvier 2024, votre remboursement sera calculé comme suit :

50,00 $ × (16 ÷ 31) = 25,80 $

L’assurance vie temporaire AssureMoi est renouvelable. À la fin de la durée de votre police, vous pouvez la renouveler à un tarif garanti, sans avoir à présenter une nouvelle demande.

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Cette option peut être particulièrement utile si votre état de santé s’est détérioré ou si vous avez simplement besoin de maintenir votre couverture pendant quelques années supplémentaires après la fin de la durée initiale.

Votre police sera renouvelée automatiquement, sauf si vous nous demandez de l’annuler. Vous pouvez l’annuler en tout temps, avant ou après son renouvellement, sans frais ni pénalité.

Vous avez l’obligation de déclarer tout fait susceptible d’influencer notre décision d’établir ou de remettre en vigueur la présente police, ou d’en modifier les modalités (un « fait important »).

Les renseignements sur lesquels nous nous appuyons comprennent tout ce que vous fournissez dans la demande ainsi que toute autre preuve d’assurabilité. Nous utilisons ces renseignements pour prendre notre décision. Nous avons le droit de contester la validité de la présente police et de refuser toute demande de règlement si vous faites une fausse déclaration ou omettez de déclarer un fait important.

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Toutes les déclarations faites dans votre demande et dans toute autre preuve d’assurabilité sont réputées être des déclarations et non des garanties. Aucune déclaration ne pourra servir à annuler la présente police ni être invoquée pour contester une demande de règlement, à moins qu’elle ne figure dans votre demande ou dans toute autre preuve d’assurabilité.

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Nous ne contesterons pas la présente police après qu’elle aura été en vigueur pendant votre vie durant deux ans à compter de la date d’effet ou de la date d’effet de la remise en vigueur, sauf en cas de fraude, d’inadmissibilité découlant d’une déclaration inexacte de l’âge ou de non-paiement des primes.

L’assurance vie temporaire AssureMoi comporte l’exclusion standard du secteur suivante, en vertu de laquelle aucune prestation ne sera versée :

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• le suicide dans les deux années suivant la date d’effet de la présente police ou la date d’effet de sa remise en vigueur.

Dans ce cas, nous rembourserons la totalité des primes payées depuis la date d’effet ou depuis la plus récente date d’effet de la remise en vigueur, selon le cas, mais aucune prestation de décès ne sera versée.

Si votre date de naissance ou votre sexe à la naissance a été déclaré incorrectement, votre prestation de décès sera rajustée au montant de couverture qui aurait été accordé pour les primes payées selon votre âge ou votre sexe à la naissance réel.

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Si vous n’auriez pas été admissible à la couverture si les renseignements exacts avaient été fournis dans votre demande au moment de l’entrée en vigueur de la couverture, la présente police sera nulle et nous vous rembourserons toutes les primes payées.