Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels, les termes « vous » et « votre » renvoient à la personne assurée ainsi qu’au père ou la mère ou tuteur de toute personne mineure assurée qui n’a pas atteint l’âge légal pour donner son consentement. Les termes « nous », « notre », « nos » et « la compagnie » renvoient à la Compagnie d’assurance-vie Première du Canada et la Compagnie d’assurance générale Première du Canada qui exploitent collectivement leurs activités sous le nom de marque Securian Canada.

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez visiter le site www.securiancanada.ca.

Nous recueillons, utilisons, vérifions et communiquons vos renseignements personnels à des fins déterminées et uniquement avec votre consentement ou comme la loi l’autorise ou l’exige. En soumettant votre demande par voie électronique ou en apposant votre signature sur une demande ou un régime, vous nous accorder votre consentement à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, comme il est prévu dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels. Toute modification au consentement doit être approuvé par écrit par la compagnie. 
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Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon le produit que vous avez choisi, nous recueillons les renseignements personnels spécifiques sur vous, notamment les renseignements suivants :

• Les données d’identification comme vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance ou numéro de permis de conduire.
• Les renseignements médicaux qu’une entreprise ou une personne a sur vous.
• Une enquête personnelle, des informations financières, le rapport d’une agence d’évaluation du crédit et/ou le rapport d’enquête sur les consommateurs auprès d’autres organismes, personnes ou sources qui possèdent des renseignements ou des dossiers sur vous.
• Les antécédents de conduite automobile auprès des divisions des véhicules à moteur provinciales ou territoriales.
• Les renseignements relatifs à votre utilisation de nos produits et services et à vos préférences ainsi que les données démographiques et les renseignements portant sur vos intérêts.
• D’autres données techniques, notamment si vous utilisez un portail en ligne offert par notre fournisseur de services pour souscrire un produit d’assurance; ces données peuvent inclure l’adresse de protocole Internet (IP), le type et la version de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. 
• Les renseignements sur vos bénéficiaires que vous pouvez désigner pour recevoir les sommes d’assurance, notamment leurs noms, âges et coordonnées.
• Les données bancaires ou les renseignements relatifs à votre carte de crédit pour l’administration des indemnités.
• D’autres renseignements personnels que nous pouvons exiger pour administrer notre relation d’affaires avec vous.

Nous utilisons des moyens honnêtes et légaux pour recueillir vos renseignements personnels.
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Quelles sont nos sources pour recueillir vos renseignements personnels?

• Votre demande d’assurance et d’autres formulaires que vous pouvez remplir
• D’autres interactions entre vous et la compagnie
• D’autres sources, notamment :
  • Les conseillers d’assurance accrédités ou d’autres représentants autorisés.
  • Les tierces parties avec lesquels nous traitons pour établir et administrer votre régime, aujourd’hui et à l’avenir.
  • Les sources d’information publiques comme les organismes publics et les sites Internet.
  • Les professionnels de la santé, notamment les médecins, établissements de santé, pharmacies et établissements médicaux connexes.
  • D’autres compagnies d’assurance et échanges d’information portant sur l’assurance.
  • Les administrateurs de programmes publics d’assurance et d’autres programmes d’assurance.
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Dans quel but utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour :

• Confirmer votre identité et l’exactitude de l’information que vous nous communiquez.
• Évaluer votre demande, établir et administrer le régime d’assurance que vous avez choisi de souscrire.
• Nous aider à bien administrer les produits et services que nous offrons et gérer notre relation avec vous.
• Mieux vous connaître et savoir comment vous aimeriez conclure des affaires avec nous.
• Analyser les données pour nous aider à mieux connaître nos clients afin d’améliorer nos produits et services.
• Déterminer votre admissibilité et vous fournir les détails relatifs à d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser.
• Nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
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À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

• Les personnes et d’autres parties avec qui nous traitons pour émettre et administrer votre régime, aujourd’hui et à l’avenir.
• Les employés, agents et représentants autorisés.
• Les personnes physiques ou morales à qui vous donnez votre consentement.
• Les personnes qui sont légalement autorisées à accéder à vos renseignements personnels.
• Les fournisseurs de services qui exigent ces renseignements pour nous fournir leurs services (par exemple, les services de traitement de données, de programmation, de stockage des données, d’études de marché, d’impression et de distribution ainsi que les organismes paramédicaux et d’enquêtes).
• Votre médecin.

Les personnes, entreprises et fournisseurs de services mentionnés ci-dessus sont établis à la fois au Canada et à l’étranger et sont, par conséquent, assujettis aux lois des juridictions territoriales où ils sont situés. Si vous résidez au Québec, nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à nos fournisseurs de services, nous exigeons d’eux qu’ils protègent les renseignements de manière qui est conforme à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 
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Pendant quelle période conservons-nous vos renseignements?

Nous gardons vos renseignements pour la plus longue des périodes suivantes :

• la période exigée par la loi et les lignes directrices prévues par le secteur des services financiers;
• la période nécessaire pour administrer les produits et services que nous offrons.
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Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement qui nous autorise à utiliser vos renseignements personnels afin de vous fournir d’autres services ou produits, sauf ceux qui vous sont envoyés par la poste avec vos relevés.

Vous ne pouvez pas retirer votre consentement qui nous permet de recueillir, conserver ou divulguer des renseignements personnels dont nous avons besoin pour émettre ou administrer le régime, sauf si une loi fédérale ou provinciale vous donne ce droit. Le cas échéant, un régime ne pourra pas être établi et les prestations risquent de ne pas être versées en vertu du contrat ou nous pourrons considérer votre retrait de consentement comme une demande de résiliation du contrat. 

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez composer 1-844-894-0378 ou envoyez-nous un courriel à l‘adresse privacy.officer@securiancanada.ca ou envoyez votre notification par la poste au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous.
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Exactitude et accès

Vous devez nous aviser de tout changement à vos coordonnées. Vous avez aussi le droit d’accéder aux renseignements personnels conservés dans nos dossiers et de les vérifier. En outre, vous avez le droit de demander de corriger toute information personnelle qui est inexacte, le cas échéant. Si vous avez une question, une préoccupation ou si vous souhaitez recevoir de plus amples renseignements sur des parties qui ont accès à vos renseignements ou sur nos politiques et procédures concernant la protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez examiner vos renseignements personnels dans nos dossiers ou corriger des inexactitudes, vous pouvez envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Securian Canada
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 1400
Toronto ON  M2N 6S6