Résumé du produit d'assurance vie temporaire AssureMoi
Nom officiel du produit :
Assurance vie temporaire AssureMoi
Assureur :
Securian Canada
1400-25, avenue Sheppard Ouest
Toronto, ON, Canada, M2N 6S6
Courriel : service@canadianpremier.ca
Téléphone (sans frais) : 1 855-883-6176
Site Web : https://securiancanada.ca/fr
Numéro de client de l'Autorité des marchés financiers: 2000829775
Site Web de l'Autorité des marchés financiers : https://lautorite.qc.ca/grand-public
Distributeur :
PolicyMe Corp.
1300-60, rue Adelaide Est
Toronto, Ont., Canada, M5C 3E4
Numéro de client de l'Autorité : 3002916818
Renseignements généraux : info@policyme.com
Téléphone : 1 866-999-7457
Site Web : www.policyme.com/fr
Qu’est-ce que ce produit?
L'assurance vie est un filet de sécurité financière. Il protège vos proches en cas de décès qui se traduirait en perte de revenu. Si vous décédez pendant que votre police d'assurance vie est en vigueur, vos proches recevront un versement libre d'impôt qu'ils pourront utiliser comme ils le souhaitent.
Comment présenter une demande?
Vous pouvez souscrire à une assurance vie temporaire AssureMoi directement au www.policyme.com/fr. Le processus de demande est effectué en ligne, et toutes communications futures se feront par courriel, textos ou appels. Dans le cadre de votre demande, vous devrez répondre à des questions liées à votre santé et à votre mode de vie. La visite d'une infirmière ainsi que d'autres exigences médicales pourraient être requises, si cela est jugé nécessaire au cours du processus de souscription.
Vous trouverez des exemples de police d'assurance vie temporaire AssureMoi à l'adresse suivante : www.policyme.com/fr/juridique-et-conformite/exemple-de-police.
1. Détails du produit
Le tableau ci-dessous offre un aperçu du produit d'assurance vie temporaire AssureMoi :
Les indemnités en cas de décès de votre police d'assurance vie temporaire AssureMoi seront versées aux bénéficiaires désignés une fois qu'une demande de réclamation aura été soumise et approuvée par Securian Canada.
Les primes de cette police sont payables jusqu'à la fin de la couverture. Après cette date, la police sera automatiquement renouvelée chaque année jusqu'à ce que vous atteigniez 85 ans, à moins que vous ne décidiez de la résilier. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. La police demeurera en vigueur après cette date jusqu'à ce qu'une demande d’indemnités en cas de décès soit présentée ou jusqu'à ce que vous la résiliiez.
2. Avantages du produit
2.1. Bénéficiaires désignés
Vous pouvez choisir vos bénéficiaires pour votre police d'assurance vie temporaire AssureMoi. Si le titulaire de la police décède pendant la durée du contrat, l'assureur versera les indemnités en cas de décès aux bénéficiaires désignés ou à la succession si aucun bénéficiaire n'est nommé.
2.2. Indemnités en cas de décès
Les indemnités en cas de décès sont le montant payable au bénéficiaire, lors du décès du titulaire. Le montant payable est le montant de la couverture de la police.
2.3. Exigences en matière de paiement des prestations dedécès
Les indemnités en cas de décès seront versées au(x) bénéficiaire(s) ou à la succession à la réception d'une preuve satisfaisante, y compris :
- le décès du titulaire de la police;
- la date de naissance du titulaire de la police;
- le droit du demandeur d'être payé;
- le nom et l'âge de tout bénéficiaire désigné, s'il y a lieu.
2.4. Résilier votre police
Le produit d'assurance vie temporaire AssureMoi offre une période d'essai de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la police initiale.
Si le titulaire de police annule sa police dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur, il recevra un remboursement complet de toutes les primes payées. Si le titulaire de la police doit effectuer une résiliation après cette période de 30 jours, il ne recevra qu'un remboursement au prorata des primes prépayées, le cas échéant. Aucuns frais de résiliation ou pénalités ne seront facturés au titulaire de la police.
Les remboursements de primes seront calculés comme suit :
- Remboursement = prime payée pour le cycle en cours * (nombre de jours restants dans le cycle/jours dans le cycle)
- Par exemple, si vous avez payé votre prime mensuelle de 50,00 $ le 1er janvier 2024 et vous faites une demande de résiliation le 15 janvier 2024, le remboursement effectué sera de 50,00 $ * (16/31)= 25,80 $.
Vous pouvez demander la résiliation de votre police en envoyant un courriel contenant votre numéro de police à l’adresse advisor@policyme.com.
2.5. Convertir votre police
À tout moment avant le cinquième anniversaire de la date d’entrée en vigueur de votre police, vous pouvez la convertir en une nouvelle police d’une durée plus longue avec le même montant de couverture, sans avoir à fournir une preuve d’assurabilité. Cela signifie qu’une police de :
- 10 ans peut être convertie en une nouvelle police de 15 ans, de 20 ans, de 25 ans ou de 30 ans.
- 15 ans peut être convertie en une nouvelle police de 20 ans, de 25 ans ou de 30 ans.
- 20 ans peut être convertie en une nouvelle police de 25 ou de 30 ans.
- 25 ans peut être convertie en une nouvelle police de 30 ans.
La prime de la nouvelle police sera basée sur l’âge du titulaire de la police à l’anniversaire le plus proche de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle police, ainsi que sur la catégorie de prime ou la catégorie de risque comparable et les décisions de souscriptions applicables à la police initiale. Toute conversion de la durée de la police sera soumise à nos règles concernant l’âge maximum à la souscription.
Pour exercer l'option de conversion, vous devez remplir un formulaire que nous vous fournirons et payer la première prime requise pour l'assurance convertie.
2.6. Renouvellements
L’assurance vie temporaire AssureMoi est un produit renouvelable. Vous avez la possibilité de renouveler votre police à la fin de votre terme à un prix garanti, sans avoir à présenter une nouvelle demande. Cela peut être très utile si votre état de santé s'est détérioré ou si vous avez simplement besoin de quelques années de couverture supplémentaires une fois la durée de votre police terminée. Cette police sera automatiquement renouvelée à moins que vous ne nous disiez que vous souhaitez la résilier. Vous pouvez la résilier à tout moment (avant et après le renouvellement) sans aucune pénalité.
3. Exclusions et limitations de produits
3.1. Exclusions standard
L'assurance vie temporaire AssureMoi prévoit une exclusion standard de l'industrie pour toutes les polices pour lesquelles l'assureur ne paierait aucune indemnité :
- Suicide dans les deux premières années suivant la date d'entrée en vigueur ou la date d'entrée en vigueur du rétablissement de la présente police. Dans ce cas, nous rembourserons la prime totale versée depuis la date d'entrée en vigueur ou la date d'entrée en vigueur la plus récente du recouvrement, mais nous ne paierons aucune indemnité en cas de décès.
3.2. Fausse déclaration
Si la date de naissance ou le sexe à la naissance du titulaire de police a été mal déclaré, la prestation de décès sera rajustée au montant qui aurait été fourni pour les primes payées en fonction de l'âge du titulaire de police ou du sexe à la naissance. Si le titulaire de police n’avait pas été admissible à la couverture si les renseignements exacts avaient été fournis dans la demande au moment de l'entrée en vigueur de la couverture, cette police sera annulée et nous rembourserons toutes les primes payées.
Le titulaire de la police a l'obligation de divulguer tout fait qui pourrait influencer notre décision d'émettre ou de rétablir cette police ou d'influencer ses conditions (un fait important). Les renseignements sur lesquels nous nous appuyons auprès du titulaire de la police comprennent tout ce que le titulaire de police fournit dans la demande et toute autre preuve d'assurabilité. Nous utilisons ces informations pour prendre notre décision et nous avons le droit de contester la validité de cette police et de refuser toute réclamation si le titulaire de la police fait de fausses déclarations ou omet de divulguer un fait important.
Toutes les déclarations faites dans la demande du titulaire de la police et toute autre preuve d'assurabilité seront considérées comme des affirmations et non comme des garanties. Aucune déclaration ne sera utilisée pour annuler cette police ou ne sera utilisée pour la défense d'une réclamation, à moins qu'elle ne soit contenue dans la réclamation du titulaire de la police ou dans d'autres preuves d'assurabilité.
Nous ne contesterons pas cette police après qu'elle aura été en vigueur pendant une durée de deux ans de vie du titulaire de la police à compter de la date d'entrée en vigueur ou de la date d'entrée en vigueur du rétablissement, sauf dans les cas de fraude, d'inadmissibilité due à une fausse déclaration d'âge, ou si le titulaire de police ne paie pas de primes.
4. Admissibilité du produit
4.1. Admissibilité financière
AssureMoi fonde l'admissibilité financière à l'achat du produit d'assurance vie temporaire sur le revenu, l'hypothèque, les capitaux propres et la couverture d'assurance existante des clients, de même que sur toute couverture existante qui sera remplacée par l'assurance demandée.
4.2. Durées de couverture et admissibilité
- Durées de couverture : 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans, 30 ans
- Âge minimum d'admissibilité : 18 ans
- Âge maximal d'admissibilité : 75 ans
- Vous devez être un résident canadien.
4.3. Montants de couverture
Tous les montants de la couverture d'assurance vie temporaire AssureMoi doivent être compris entre 50 000 $ et 5 000 000 $.
5. Comment effectuer une demande de règlement
En cas de décès du titulaire de la police, vous pouvez visiter www.policyme.com/fr/demande-de-reglement pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande de règlement.
Vous devrez soumettre les documents suivants avec votre demande de règlement :
- Formulaire de demande de règlement (disponible sur le site Web AssureMoi)
- Certificat de décès du titulaire de police
5.1. Combien de temps faut-il pour obtenir une décision sur une demande de règlement?
Cela dépend des circonstances de la demande et de la nécessité de documents supplémentaires. Dans de nombreux cas, les indemnités peuvent prendre aussi peu que quelques semaines à payer. Si votre proche décède au cours des deux premières années de la couverture, cela peut prendre un peu plus de temps.
5.2. Comment les indemnités seront-elles versées?
Un chèque sera émis au bénéficiaire légitime.
5.3. Que se passe-t-il si je souhaite m’opposer à la décision de Securian Canada pour ma demande de règlement?
Si votre demande devait être refusée, vous pouvez faire appel de la décision en écrivant à l'administrateur de la police dans les deux ans suivant la date de refus.
6. Plaintes
AssureMoi et Sécurian Canada s'engagent à vous offrir la meilleure expérience client possible lors de l'achat de votre assurance vie. Si vous n'êtes pas satisfait de votre police AssureMoi et que vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire en avisant AssureMoi par écrit, au moyen d’un courriel ou d’une lettre, en détaillant la nature de votre plainte et en fournissant tout document pertinent.
À la réception de la plainte, AssureMoi accusera réception de votre communication et lancera une enquête. L'entreprise examinera votre plainte et pourra demander des renseignements supplémentaires si nécessaire. AssureMoi visera à résoudre votre plainte en un temps opportun et de manière équitable, et vous fournira une réponse écrite détaillant le résultat de l'enquête.
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de l'enquête, vous pouvez transmettre votre plainte au : www.policyme.com/fr/juridique-et-conformite/plaintes.
Il est important de noter qu’AssureMoi s'engage à traiter toutes les plaintes sérieusement et veillera à ce que tous les problèmes soient résolus rapidement.
CPL-PM-TL-10-FR-PS (08/2025)